Documents requis pour l’ouverture d’un compte d’entreprise ou d’un compte fiduciaire (FMA)

Updated on avril 26, 2025

Pour ouvrir un compte d’entreprise ou un compte fiduciaire, vous devez fournir des documents spécifiques.

Après avoir soumis votre candidature, veuillez envoyer les documents requis à support@blackbull.com.

N’oubliez pas que l’ouvreur de compte doit être un directeur, un actionnaire ou avoir le pouvoir d’agir au nom de la société ou du trust (par exemple, gérer le compte bancaire).

COMPTES DE L’ENTREPRISE

Les documents suivants doivent être fournis :

  • Certificat de constitution ET
  • Registre des actionnaires ET
  • Registre des directeurs ET
  • Extrait de l’entreprise.

FIDUCIAIRE COMPTES

Les documents suivants doivent être fournis :

  • Une copie intégrale de l’acte de fiducie (et de toutes ses modifications) ET
  • Les noms et dates de naissance de tous les bénéficiaires ET
  • L’origine du patrimoine du trust et un document attestant de l’origine des actifs du trust ET
  • Chaque fiduciaire et toute autre personne exerçant un contrôle effectif sur le fonds, sur des biens spécifiques du fonds, avec le pouvoir de modifier l’acte de fiducie, de révoquer ou de nommer des fiduciaires ET
  • Les documents d’entreprise nécessaires lorsqu’une entreprise est fiduciaire.
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